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CONDITIONS GénéRALES DE AVENTURE LINGUISTIQUE S.A.

 

1. OBJET / INSCRIPTION 

1.1 AVENTURE LINGUISTIQUE SA a pour but de d’offrir à ses clients des séjours linguistiques auprès d’écoles de langues.

1.2 Les présentes conditions générales régissent les rapports contractuels entre AVENTURE LINGUISTIQUE SA, en qualité d’intermédiaire de voyage, et son client, en qualité de mandant. 

1.3 Les présentes conditions générales s’appliquent dans leur intégralité dès l’inscription du client qui déclare de ce fait les accepter sans réserve. 

1.4 L’inscription du client intervient une fois les formalités suivantes accomplies : 

- envoi du formulaire d’inscription disponible en ligne, par fax, courrier, téléphone ou de manière orale et 

- réception par AVENTURE LINGUISTIQUE d’un acompte de CHF 400.- sur le compte bancaire CH62 0024 0240 2540 6101C ou l’équivalent en Euro selon le taux de change au jour du versement ou au moyen du service de paiement en ligne Paypal. 

1.5 Toute inscription reçue moins de 2 semaines avant le début du programme choisi par le client entraîne la facturation d’un supplément express de CHF 60.- / € 50.- pour tout voyage en Europe et de CHF 100.- / € 80.- pour tout voyage aux Etats-Unis.

1.6 Lorsque le client est âgé de 18 ans révolus lors de l’envoi du formulaire d’inscription et que le séjour choisi s’étend sur une durée inférieure à 5 semaines, des frais de dossier à hauteur de CHF 60.- ou l’équivalent en Euro lui sont facturés.

1.7 Lorsque le client est âgé de moins de 18 ans lors de l’envoi du formulaire d’inscription et que le séjour choisi s’étend sur une durée inférieure à 3 semaines, des frais de dossier à hauteur de CHF 60.- ou l’équivalent en Euro lui sont facturés.

1.8 Les versements d’euro en espèces donnent lieu en sus à des frais bancaires arrêtés à 2% du montant payé.

 

2. CONCLUSION / CONFIRMATION

2.1 Le contrat de mandat liant AVENTURE LINGUISTIQUE et le client entre en vigueur dès l’envoi par AVENTURE LINGUISTIQUE SA au client d’une conclusion / confirmation écrite par courrier, fax ou courrier électronique dans un délai de 10 jours suivant la réception de l’inscription et de l’acompte par AVENTURE LINGUISTIQUE SA. 

2.2 Dans l’hypothèse où le programme choisi par le client est indisponible pour quelque motif que cela soit, la conclusion / confirmation se révélant impossible, AVENTURE LINGUISTIQUE remboursera au client l’acompte versé selon le point 1.4 ci-dessus.

2.3 En revanche, dès l’envoi au client de la conclusion / confirmation selon le point 2.1 ci-dessus, l’acompte versé selon le point 1.4 ci-dessus ne sera en aucun cas remboursé et les frais de dossier selon les points 1.5 à 1.6 demeureront dus par le client.

 

3. PAIEMENT

3.1 Environ 8 semaines avant le début du séjour auprès de l’école choisie dans la conclusion / confirmation selon le point 2.1, AVENTURE LINGUISTIQUE SA adresse au client une facture payable dans un délai de 10 jours.

3.2 En cas d’inscription tardive selon le point 1.5, la facture est payable immédiatement par le client. 

3.3 Le montant de la facture est réduit du montant de l’acompte perçu selon le point 1.4.

3.4 Les cartes de crédit et les chèques de voyage ne sont pas acceptés comme moyens de paiement. 

3.5 Les factures sont libellées en CHF ou € et le taux de change appliqué correspond à celui pratiqué par UBS SA le jour de l’émission de la facture majoré d’une marge de sécurité de 3%.

3.6 En cas de dépassement de plus de 2% du taux de change majoré de la marge de sécurité de 3% décrite au point 3.5 entre l’émission de la facture et la réception effective du paiement sur le compte d’AVENTURE LINGUISTIQUE, la différence est à la charge du client exclusivement.

3.7 Sur demande du client, AVENTURE LINGUISTIQUE SA accepte une facturation en devises locales pour autant que le paiement intervienne par transfert bancaire ; tout frais bancaires ou de chèques bancaires demeurant à la charge du client exclusivement.

3.8 Faute de réception du paiement de la facture dans le délai de 10 jours imparti selon le point 3.1 ou immédiatement en cas d’inscription tardive selon le point 3.2, AVENTURE LINGUISTIQUE SA se réserve le droit d’annuler le séjour linguistique et de facturer les frais d’annulation au client selon le point 6 des présentes conditions générales ou d’imposer des frais de rappel tenant éventuellement compte de l’évolution du taux de change.

3.9 Le dossier complet n’est remis au client qu’une fois le paiement intégral intervenu.

3.10 Une confirmation de paiement est adressée par AVENTURE LINGUISTIQUE SA au client environ 1 semaine avant le début du programme.

 

4. MODIFICATION DU PRIX

4.1 En cas de changements imprévisibles, notamment l’augmentation des tarifs des écoles de langues, l’introduction de nouvelles taxes ou leur augmentation, AVENTURE LINGUISTIQUE SA se réserve le droit de modifier les prix indiqués dans la conclusion / confirmation établie conformément au point 2.1. 

4.2 En cas de majoration du prix supérieure à 10% du coût total du programme, le client possède la faculté de résilier sans frais le contrat pour autant qu’il en informe par écrit AVENTURE LINGUISTIQUE SA dans un délai de 10 jours.

4.3 En cas de résiliation par le client selon le point 4.2, AVENTURE LINGUISTIQUE SA se réserve le droit de procéder au remboursement du séjour en devises locales. 

 

5. MODIFICATION DU CONTRAT

5.1 Lorsque le client sollicite une modification du séjour choisi dans la conclusion / confirmation, AVENTURE LINGUISTIQUE SA y donne suite dans la mesure du possible.

5.2 Toute demande de modification du contrat par le client donne lieu à des frais de dossier à la charge du client compris entre CHF 50.- et CHF 250.- par demande selon sa nature.

5.3 Le point 5.2 ne s’applique pas en cas de demande du client de prolongation des cours tels que définis dans la conclusion / confirmation.   

5.4 Une demande de changement d’école ou de réduction de la durée des cours choisis par le client ou du séjour lui-même est considérée comme une annulation selon le point 6 et non pas comme une demande de modification selon le point 5.

5.5 Dans l’hypothèse où la demande de modification entraîne des coûts supplémentaires, ces derniers demeurent à la charge exclusive du client selon les conditions générales de l’école choisie.

5.6 En outre, toute modification suivie d’effets selon les points 5.1 et suivants donne lieu à des frais supplémentaires dus par le client selon le barème suivant :

 

- Demande de modification reçue par AVENTURE LINGUISTIQUE SA entre le 45ème jour et le 20ème jour avant la date du début du séjour linguistique :
20 % du montant de la facture globale ;

- Demande de modification reçue par AVENTURE LINGUISTIQUE SA entre le 19ème jour et le 8ème jour avant la date du début du séjour linguistique :
40 % du montant de la facture globale ;

- Demande de modification reçue par AVENTURE LINGUISTIQUE SA entre le 7ème jour et le 3ème jour avant la date du début du séjour linguistique :
80 % du montant de la facture globale ;

- Demande de modification reçue par AVENTURE LINGUISTIQUE SA moins de 3 jours avant la date du début du séjour linguistique :
100 % du montant de la facture globale.

 

6. ANNULATION 

6.1 Le client possède la faculté d’annuler le séjour linguistique tel que fixé dans la conclusion / confirmation selon le point 2.1 par courrier adressé par voie recommandée à AVENTURE LINGUISTIQUE SA dans les plus brefs délais.

6.2 Une demande de changement d’école ou de réduction de la durée des cours choisis ou du séjour lui-même est considérée comme une annulation selon le point 6.1 et non pas comme une demande de modification selon le point 5.

6.3 Toute annulation selon le point 6.1 occasionne des frais de dossier arrêtés à CHF 400.- par client.

6.4 En cas d’annulation par le client du programme tel que décrit dans la conclusion / confirmation avant le départ prévu, les frais suivants sont facturés au client en plus de ceux prévus aux points 5 et 6.3 selon le barème suivant : 

 

- Annulation reçue par AVENTURE LINGUISTIQUE SA plus de 45 jours avant la date du début du séjour linguistique :
10 % du montant de la facture globale ;
- Annulation reçue par AVENTURE LINGUISTIQUE SA entre le 45ème jour et le 20ème jour avant la date du début du séjour linguistique :
20 % du montant de la facture globale ;
- Annulation reçue par AVENTURE LINGUISTIQUE SA entre le 19ème jour et le 8ème jour avant la date du début du séjour linguistique :
40 % du montant de la facture globale ;
- Annulation reçue par AVENTURE LINGUISTIQUE SA entre le 7ème jour et le 6ème jour avant la date du début du séjour linguistique :
80 % du montant de la facture globale ;
- Annulation reçue par AVENTURE LINGUISTIQUE SA moins de 5 jours avant la date du début du séjour linguistique :
100 % du montant de la facture globale.

 

6.5 Toute annulation par le client de l’une ou l’autre, ou de plusieurs des prestations offertes par des partenaires de l’école choisie dans la confirmation / conclusion (telles que agence de voyage, compagnie aérienne, trains, hébergement, hôtel, studios, appartements, etc.) obéit au régime prévu par le ou les partenaires concernés à l’exclusion de AVENTURE LINGUISTIQUE SA, le client devant s’adresser directement à l’école, et, le cas échéant, s’acquitter des frais d’annulation que cette dernière exigera selon ses conditions générales.

6.6 Aucun remboursement n’est accordé par AVENTURE LINGUISTIQUE SA lorsque le séjour a déjà débuté. 

6.7 L’exclusion d’un client par l’école choisie selon les conditions générales de ladite école en raison d’un comportement nuisible, abus de stupéfiant, alcool ou de tout autre motif est assimilée à une annulation selon le point 6.6 et ne donne droit a aucun remboursement. 

 

7. ASSURANCES

7.1 Sur demande du client, AVENTURE LINGUISTIQUE SA le met en contact avec une assurance couvrant les frais d’annulation et/ou les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie et/ou la perte ou le vol de bagages. 

7.2 Les risques décrits au point 7.1 ne sont en aucun cas couverts par AVENTURE LINGUISTIQUE SA.

 

8. LOGEMENT

8.1 En cas de séjour à l’étranger, les logements sont déterminés et attribués par les écoles choisies par le client selon leurs conditions générales propres que le client accepte au moment de l’inscription.

8.2 AVENTURE LINGUISTIQUE SA communique au client l’adresse du logement environ 1 semaine avant le début du programme.

8.3 Les cautions et/ou garanties exigées par certaines écoles en lien avec le logement proposé sont à la charge du client qui s’en acquitte directement sur place à l’exclusion de AVENTURE LINGUISTIQUE.

8.4 La restitution desdites cautions et/ou garanties obéit au régime local à l’exclusion de AVENTURE LINGUISTIQUE SA.

8.5 Toute annulation par le client du logement attribué par l’école, qu’elle soit antérieure ou postérieure au début du séjour linguistique et pour quelque motif que cela soit, occasionne les frais prévus par les conditions générales de l’école choisie par le client. 

 

9. RECLAMATIONS

9.1 Toute réclamation dans le courant d’un séjour linguistique organisé par AVENTURE LINGUISTIQUE SA quant aux prestations offertes par une école, le logement ou autres doit être adressée directement auprès de ladite école qui y répondra selon ses propres conditions générales que le client accepte au moment de l’inscription. 

9.2 En cas de carence importante, avérée et manifeste de l’école, AVENTURE LINGUISTIQUE SA tentera d’intervenir auprès de l’école pour autant qu’une réclamation lui soit adressée par fax ou courrier électronique avant la fin des cours choisis par le client et que le client ait d’ores et déjà tenté d’obtenir satisfaction selon le point 9.1.

9.3 Les prestations choisies par le client dans son inscription et la conclusion / confirmation et dont il décide de ne pas profiter sur place ne sont en aucun remboursées.

10. FRAIS NON INCLUS

10.1 Les jours fériés ne sont ni compensés ni remboursés par AVENTURE LINGUISITIQUE SA, seules les conditions générales de l’école choisie par le client intervenant en la matière. 

10.2 Les frais relatifs à des excursions, l’inscription aux examens et à l’achat de matériel scolaire, tels que livres ou autres demeurent à la charge du client et doivent être acquittés sur place. 

10.3 Le choix du vol, de la compagnie aérienne ainsi que la réservation sont effectués par le client à l’exclusion de AVENTURE LINGUISTIQUE SA qui décline toute responsabilité à cet égard. En particulier, le prix des billets d’avion, ainsi que les transferts entre l’aéroport et/ou la gare jusqu’au lieu d’hébergement demeurent à la charge du client.

 

11. ADMISSION DANS LE PAYS DE DESTINATION

11.1 Toutes les conditions imposées par le voyage (obtention de visa, vaccinations, devises, assurances nécessaires, formalités de douane, etc.) demeurent à la charge du client. 

11.2 Le client est tenu de se renseigner auprès des ambassades ou consulats respectifs, notamment selon sa nationalité. 

11.3 En cas de refus d’une autorisation d’entrée dans le pays de destination choisi dans la conclusion / confirmation, cette dernière est annulée selon le point 6 des présentes conditions générales.

 

12. RESPONSABILITE DE AVENTURE LINGUISTIQUE SA

12.1 La responsabilité de AVENTURE LINGUISTIQUE SA se limite au dommage direct et immédiat et ne saurait dépasser le montant du prix du voyage tel que fixé dans la conclusion / confirmation, pour autant qu’une faute grave puisse être reprochée à AVENTURE LINGUISTIQUE SA. 

12.2 La responsabilité de AVENTURE LINGUISTIQUE SA est en tous les cas exclue en cas de faute grave commise par le client.

12.3 Lorsque la responsabilité des partenaires de AVENTURE LINGUISTIQUE SA est exclue ou limitée par les conditions générales desdits partenaires, la responsabilité de AVENTURE LINGUISTIQUE SA est également exclue ou limitée dans la même mesure. 

12.4 La responsabilité de AVENTURE LINGUISTIQUE SA est exclue lorsque le dommage est causé par des faits qui ne lui sont pas imputables, notamment en cas de :

 

- Manquement dû au client, notamment en cas de comportement nuisible de sa part, d’usage de stupéfiants ou d’alcool à l’école ou sur le lieu d’hébergement ;

- Manquement dû à des tiers ;

- Événements que AVENTURE LINGUISTIQUE SA ne pouvait prévoir ou contre lesquels elle ne pouvait rien. 

 

12.5 En particulier, AVENTURE LINGUISTIQUE SA ne saurait être tenue responsable des préjudices subis par le client en lien avec les itinéraires de vols, le logement, les cours, les professeurs, les changements ou annulations de cours par les écoles, retards d’avions, accidents, pertes ou vol de bagages, défaut de visa ou en lien avec des contrats conclus sur place par le client, etc. 

12.6 Le client est en outre rendu attentif aux conditions générales de l’école qu’il a choisi et qu’il accepte de la sorte.

12.7 AVENTURE LINGUISTIQUE SA se réserve le droit de modifier sans préavis les réservations dans les cas de force majeure.

 

13. GARANTIE DU MEILLEUR PRIX

13.1 Dans l’hypothèse où le client, dans les 30 jours qui suivent le règlement de la facture globale, découvre un programme identique comprenant les mêmes prestations offertes aux mêmes dates (même école, ville, cours, hébergement et durée) proposé par une autre agence de séjour linguistique possédant son siège social en Suisse ou en France dans un catalogue officiel de ladite agence (à l’exclusion de toutes les offres promotionnelles ou devis personnalisés) pour un prix, en devises du pays concerné, inférieur à celui payé à AVENTURE LINGUISTIQUE SA, cette dernière s’engage à rembourser la différence au taux de change du jour de la date de la facturation.

13.2 Cette garantie du meilleur prix exclut toutes les prestations étrangères à la brochure proposée par l’agence de séjour linguistique, tels que les billets d’avion, les assurances, les hôtels, etc. 

 

14. DROIT APPLICABLE ET FOR

14.1 Seul le droit suisse est applicable à la relation contractuelle nouée entre AVENTURE LINGUISTIQUE SA et le client.

14.2 Tout litige relatif à l’exécution, l’inexécution, la mauvaise exécution, l’interprétation des liens contractuels noués entre AVENTURE LINGUISTIQUE SA et le client sera exclusivement porté par-devant la juridiction compétente du Canton de Vaud, sous réserve des voies de recours au Tribunal fédéral suisse.