CONDITIONS GENERALES D'AVENTURE LINGUISTIQUE S.A.

1. OBJET / INSCRIPTION 

1.1 Aventure Linguistique a pour objectif de proposer à ses Clients des séjours linguistiques à l'étranger.
Aventure Linguistique a sélectionné un certain nombre d'écoles de langues dans un certain nombre de pays, et se charge de faire la réservation dans celle que le Client a choisie. Le Client choisit également un type d'hébergement, que l'école se charge alors de réserver. Ces deux prestations (école et hébergement) constituent le Programme. En outre et indépendamment de ce qui précède, le Client fait son affaire d'organiser le voyage aller/retour.

1.2 Les présentes conditions générales régissent les rapports contractuels entre Aventure Linguistique, en qualité d’intermédiaire assurant la liaison avec l'école, et son Client, en qualité de mandant. 

1.3 Les présentes conditions générales s’appliquent dans leur intégralité dès l’inscription du Client qui déclare de ce fait les accepter sans réserve.

1.4 L’inscription du Client intervient une fois les formalités suivantes accomplies : 

- réception par Aventure Linguistique du formulaire d’inscription disponible en ligne et 
- réception par Aventure Linguistique d’un acompte de CHF 600.-, ou équivalant (au cours du jour) dans la devise du pays du séjour, sur le compte bancaire désigné par Aventure Linguistique ou au moyen d'un service de paiement en ligne agréé par Aventure Linguistique

1.5 Toute inscription reçue moins de 2 semaines avant le début du Programme choisi par le Client entraîne la facturation d’un supplément express de CHF 60.- (ou équivalant) pour tout voyage en Europe et de CHF 100.- (ou équivalant) pour tout voyage hors d'Europe.

1.6 Lorsque la personne effectuant le séjour est âgée de 18 ans révolus lors de l’envoi du formulaire d’inscription et que le séjour choisi est d'une durée inférieure à 5 semaines, des frais de dossier de CHF 60.- (ou l’équivalent) sont facturés.

1.7 Lorsque la personne effectuant le séjour est âgée de moins de 18 ans lors de l’envoi du formulaire d’inscription et que le séjour choisi est d'une durée inférieure à 3 semaines, des frais de dossier à hauteur de CHF 60.- (ou l’équivalent) sont facturés.

1.8 Les versements en devises étrangères donnent lieu en sus à des frais bancaires arrêtés à 2% du montant payé.

 

2. CONCLUSION / CONFIRMATION

2.1 Le contrat de mandat liant Aventure Linguistique et le Client entre en vigueur dès l’envoi par Aventure Linguistique au Client d’une conclusion / confirmation écrite par lettre, fax ou courriel dans un délai de 10 jours suivant la réception de l’inscription et de l’acompte. 

2.2 Dans l’hypothèse où le Programme choisi par le Client s'avérerait totalement ou partiellement indisponible, les parties s'efforceront de trouver une alternative aussi proche que possible de ce que le Client souhaitait en premier lieu. Si cela ne devait pas être possible, Aventure Linguistique rembourserait au Client l’acompte versé selon le point 1.4 ci-dessus, sous déduction de CHF 150.- (ou équivalant) de frais de dossier.

2.3 En revanche, dès l’envoi au Client de la conclusion / confirmation selon le point 2.1 ci-dessus, l’acompte versé selon le point 1.4 ci-dessus ne sera en aucun cas remboursé et les montants selon les points 1.5 à 1.7 demeureront dus par le client et exigibles.

 

3. PAIEMENT

3.1 Environ 8 semaines avant le début du Programme, Aventure Linguistique adresse au Client une facture due et payable dans un délai de 10 jours.
Cette facture comprend, en principe, le prix de l'écolage, le prix du logement (que l'école choisit et refacture à Aventure Linguistique) et, cas échéant, le prix des transferts de l'aéroport/gare sur place jusqu'au logement.

3.2 En cas d’inscription tardive selon le point 1.5, la facture est due et payable immédiatement par le Client.

3.3 Le montant de la facture est réduit du montant de l’acompte perçu selon le point 1.4.

3.4 Seul le compte bancaire désigné par Aventure Linguistique  est accepté comme moyen de paiement de la facture. Les cartes de crédit, les chèques et les paiements en ligne ne sont pas acceptés. 

3.5 Les factures sont libellées à la discrétion d'Aventure Linguistique en CHF ou dans la devise du pays du séjour (alors au taux de change correspondant à celui pratiqué par la banque UBS le jour de l’émission de la facture majoré d’une marge de sécurité de 3%).

3.6 En cas de dépassement de plus de 2% du taux de change majoré de la marge de sécurité de 3% décrite au point 3.5 entre l’émission de la facture et la réception effective du paiement sur le compte d’Aventure Linguistique, la différence est à la charge du Client exclusivement.

3.7 Faute de réception du paiement intégral de la facture dans le délai de 10 jours imparti selon le point 3.1 ci-dessus ou immédiatement en cas d’inscription tardive selon le point 3.2, Aventure Linguistique se réserve le droit d’annuler le séjour linguistique et de facturer  au Client, qui les accepte, les indemnisations et/ou coûts selon les points 6.2 et 6.3 des présentes conditions générales, sans préjudice de frais de rappel incluant l’évolution du taux de change.

3.8 Le dossier complet n’est remis au Client qu’une fois le paiement intégral intervenu.

3.9 Sur demande, une confirmation de paiement est adressée par Aventure Linguistique au Client environ 1 semaine avant le début du Programme.

 

4. MODIFICATION DU PRIX

4.1 En cas de modifications de prix inconnues lors de l'inscription et de la confirmation, notamment l’augmentation des tarifs des écoles de langues et/ou de l'hébergeur, ou l’introduction/augmentation de taxes, Aventure Linguistique se réserve le droit de modifier en conséquence les prix indiqués dans la conclusion / confirmation établie conformément au point 2.1. 

4.2 En cas de majoration du prix supérieure à 10% du coût total du Programme, le Client possède la faculté de résilier sans frais le contrat (sauf les frais de dossier de CHF 150.-) pour autant qu’il en informe par écrit Aventure Linguistique dans un délai de 10 jours.

4.3 Aventure Linguistique facturera les éventuelles majorations et procédera aux éventuels remboursements en CHF ou en devises du pays du séjour, à sa discrétion. 

 

5. MODIFICATION DU CONTRAT

5.1 Lorsque le Client sollicite une modification du Programme, que cela soit avant ou pendant le séjour, Aventure Linguistique donne suite dans la mesure du possible.

5.2 Pour toute demande de modification, qu'elle aboutisse ou non, Aventure Linguistique prélève des frais de dossier compris entre CHF 60.- et CHF 600.- (ou équivalant), selon la nature de la demande et le travail induit.

5.3 Toute demande de modification (notamment de la durée) du séjour est susceptible de donner lieu de la part de l'école, de l'hébergeur ou de tout autre tiers prestataire, à des coûts supplémentaires à la charge exclusive du Client. Le Client s'engage à régler ces coûts, soit en mains d'Aventure Linguistique, soit en mains de l'école ou de l'hébergeur, aussitôt qu'ils lui seront réclamés. La demande de modification ne sera traitée qu'après paiement.   

5.4 Si cette demande porte sur un changement d’école ou d'hébergement, le Client supporte en sus intégralement l'indemnisation cas échéant facturée par l'école et/ou l'hébergeur délaissés, outre bien évidemment le prix facturé par l'école et/ou l'hébergeur nouvellement choisis.

 

6. ANNULATION 

6.1 Le Client possède la faculté d’annuler le séjour linguistique ou d'en supprimer une prestation par courrier recommandé adressé à Aventure Linguistique.

6.2 Pour toute annulation par le Client ou du fait du Client, Aventure Linguistique prélève des frais de dossier arrêtés à CHF 600.- (ou équivalent).

6.3 Toute annulation faite par le Client ou imputable au Client (notamment en raison d'un défaut de paiement selon point 3.7 ci-dessus) est susceptible de donner lieu de la part de l'école, de l'hébergeur ou de tout autre tiers prestataire, à une indemnisation et/ou à des coûts à la charge exclusive du Client. Le Client s'engage à régler ces sommes, soit en mains d'Aventure Linguistique, soit en mains de l'école ou de l'hébergeur, aussitôt qu'elles lui seront réclamées. La demande d'annulation ne sera traitée qu'après paiement.

6.4 L'annulation de tout ou partie d'un Programme, que ce soit avant le début du séjour ou pendant celui-ci, par une décision de l'école ou de l'hébergeur (pour un motif autre que sous point 6.5 ci-après) ou encore en raison de circonstances extérieures imputables à aucun des intervenants, donnera lieu, cas échéant, à un remboursement au Client d'une proportion variable du prix déjà payé selon ce que l'école et/ou l'hébergeur accepteront de rembourser de par leurs conditions et pratiques. Aventure Linguistique elle-même ne sera en aucun cas tenue à quelque remboursement que ce soit.

6.5 L'exclusion d'un Client par l'école ou par un hébergeur en raison d'un comportement inapproprié (notamment abus de stupéfiant ou d'alcool) ne donnera droit à aucun remboursement.

 

7. ASSURANCES

7.1 Sur demande du Client, Aventure Linguistique le met en contact avec une compagnie d'assurance couvrant les frais d’annulation et/ou les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie et/ou la perte ou le vol de bagages.

7.2 Le contrat est directement entre le Client et la compagnie. Le Client paie les primes. Les risques décrits au point 7.1 ne sont en aucun cas couverts par Aventure Linguistique.

 

8. LOGEMENT

8.1 Après que le Client ait choisi le type de logement qu'il souhaite, le logement qui lui sera spécifiquement attribué est déterminé par l'école (également choisie par le Client) selon ses conditions générales propres que le Client accepte au moment de l’inscription.

8.2 Aventure Linguistique communique au Client l’adresse du logement environ 1 semaine avant le début du Programme.

8.3 Les cautions et/ou garanties exigées par certaines écoles en lien avec le logement proposé sont à la charge du Client qui s’en acquitte directement sur place à l’exclusion de Aventure Linguistique.

8.4 La restitution desdites cautions et/ou garanties obéit au régime local à l’exclusion de Aventure Linguistique.

8.5 Tout refus par le Client du logement attribué par l’école, qu’il soit antérieur ou postérieur au début du séjour et pour quelque motif que cela soit, est régi par le point 6.3 ci-dessus.

 

9. RECLAMATIONS

9.1 Toute réclamation dans le courant d’un séjour proposé par Aventure Linguistique quant aux prestations offertes, ou au contraire non offertes, par une école, le logement ou autres devra être adressée directement à ladite école, qui y répondra selon ses propres conditions générales que le Client accepte au moment de l’inscription.

9.2 En cas de carence importante, Aventure Linguistique tentera d’intervenir auprès de l’école, mais sans aucune garantie de succès, pour autant que les circonstances lui soient décrites et documentées par fax ou courrier électronique avant la fin du Programme et que le Client ait d’ores et déjà tenté d’obtenir satisfaction selon le point 9.1.

9.3 Les prestations choisies par le Client dans son inscription et la conclusion / confirmation, dont il décide de ne pas profiter sur place, ne sont en aucun cas remboursées.

 

10. FRAIS NON INCLUS

10.1 Les jours fériés ne sont ni compensés ni remboursés par Aventure Linguistique, seules les conditions générales de l’école choisie par le Client intervenant en la matière. 

10.2 Les frais relatifs à des excursions, à des déplacements, à l’inscription aux examens, à l’achat de matériel scolaire, et généralement tous autres, demeurent à la charge du Client et doivent être acquittés sur place. 

10.3 Le choix du mode de transport (avion, train, etc), le choix du prestataire effectuant le transport, toutes les négociations avec lui et tous les accords avec lui, tous les paiements qui lui sont dus, sont du ressort exclusif et à la charge exclusive du Client. Aventure Linguistique n'y participe d'aucune manière et décline toute responsabilité à cet égard.

 

11. ADMISSION DANS LE PAYS DE DESTINATION

11.1 Toutes les conditions imposées par le voyage (obtention de visa, vaccinations, devises, assurances nécessaires, formalités de douane, etc.) demeurent à la charge du Client. 

11.2 Le Client est tenu de se renseigner auprès des ambassades ou consulats respectifs, selon sa nationalité et le pays de destination. 

11.3 En cas de refus d’une autorisation d’entrée dans le pays de destination choisi dans la conclusion / confirmation, cette dernière est annulée selon le point 6 des présentes conditions générales.

 

12. RESPONSABILITE DE AVENTURE LINGUISTIQUE SA

12.1 La responsabilité d'Aventure Linguistique est limitée aux cas de faute grave de sa part et, dans ces cas, au montant du dommage direct et immédiat, lequel ne saurait dépasser le montant du prix du séjour tel que fixé dans la conclusion / confirmation. Le Client en convient expressément.

12.2 En particulier, la  responsabilité d'Aventure Linguistique est en tous les cas exclue en cas de faute quelconque commise par l'école, par l'hébergeur, par tout autre intervenant, ou par le Client lui-même. Le Client en convient expressément.

12.3 La responsabilité de l'école, de l'hébergeur, ou autre, peut être restreinte ou supprimée par la législation locale ou par les conditions contractuelles de ces prestataires. La responsabilité d'Aventure Linguistique n'en est pas engagée davantage pour autant.

12.4 Tout particulièrement, la responsabilité d'Aventure Linguistique est exclue lorsque le dommage est causé par des : 

  • Comportements inappropriés, voire répréhensibles, du Client (ou de la personne effectuant le séjour, si différente), notamment usage de stupéfiants ou d’alcool à l’école ou sur le lieu d’hébergement ;
  • Événements extérieurs qu'Aventure Linguistique ne pouvait prévoir ou contre lesquels elle ne pouvait rien. 

12.5 Enfin, Aventure Linguistique ne saurait être tenue responsable des préjudices subis par le Client en lien avec les itinéraires de voyage, le logement, les cours, les professeurs, les changements ou annulations de cours par les écoles, retards de moyens de locomotion, accidents, pertes ou vol de bagages, défaut de visa ou en lien avec des contrats conclus sur place par le Client, etc.

12.6 Le Client est rendu attentif aux conditions générales de l’école qu’il a choisie, conditions qu’il accepte expressément.

12.7 Aventure Linguistique se réserve le droit de modifier sans préavis les réservations dans les cas de force majeure.

 

13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018 :

13.1 Le Client accepte de fournir à Aventure Linguistique les données personnelles indispensables à la réservation d'écoles et de logements au sein d’organismes du monde entier. Les données sont susceptibles d’inclure les noms, la date de naissance, les coordonnées, les informations médicales, ainsi que les renseignements d’ordre financier fournis et les préférences du Client. Le Client comprend et accepte que ces données puissent être partagées avec des tiers concernés (les organismes d’accueil) dans le seul but de répondre à la demande du Client, et qu'elles soient détenues par Aventure Linguistique.

13.2 Conformément au RGPD, Aventure Linguistique respecte le droit d’accès du Client à ses données personnelles à travers l'espace client. Par ailleurs, le Client a la possibilité de modifier, demander la modification ou la suppression de ses données personnelles par courrier électronique ou par lettre.

13.3 Toute demande relative aux données personnelles, à leur protection ainsi qu’aux cas de violation du droit à la protection des données personnelles sera traitée conformément aux conditions du RGPD.

 

14. GARANTIE DU MEILLEUR PRIX

14.1 Dans l’hypothèse où le Client, dans les 30 jours qui suivent le règlement de la facture globale, découvre un programme identique comprenant les mêmes prestations offertes aux mêmes dates (même école, ville, cours, hébergement et durée) proposé par une autre agence de séjour linguistique possédant son siège social en Suisse ou en France dans un catalogue officiel de ladite agence (à l’exclusion de toutes les offres promotionnelles ou devis personnalisés) pour un prix, en devises du pays concerné, inférieur à celui payé à Aventure Linguistique, cette dernière s’engage à rembourser la différence au taux de change du jour de la date de la facturation.

14.2 Cette garantie du meilleur prix exclut toutes les prestations étrangères à la brochure proposée par l’agence de séjour linguistique, tels que les billets d’avion, les assurances, les hôtels, etc.

 

15. DROIT APPLICABLE ET FOR

15.1 Seul le droit suisse est applicable à la relation contractuelle nouée entre Aventure Linguistique et le Client.

15.2 Tout litige relatif à l'existence, l’exécution, l’inexécution, la mauvaise exécution, l’interprétation des liens contractuels noués entre Aventure Linguistique et le Client sera exclusivement porté par-devant la juridiction compétente du Canton de Vaud, sous réserve des voies de recours au Tribunal fédéral suisse.